Une qualité professionnelle pour les particuliers

Conditions générales de ventes

Article 1 - Champs d’application et modification des conditions générales

Les conditions générales de vente s’appliquent à tout client et à tout canal de vente par correspondance ou par l’intermédiaire des sites web www.lightmeup.fr ou tous autres sites web de services ou de produits dépendants de Leblanc Illuminations sous le numéro RCS 533 599 791.

Elles peuvent être consultées et téléchargées en permanence sur le site internet de Light Me Up à l’adresse suivante : https://lightmeup.fr

Toute commande en ligne auprès de Light Me Up nécessite l’acceptation expresse et préalable, par validation effective (« clic ») des présentes conditions générales. Avec cette validation, le Client reconnaît expressément que les présentes conditions générales de vente lui sont opposables et il renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Leblanc Illuminations.

 

Le Client reconnaît également être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, la vente se faisant par voie électronique.

 

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Article 2 - Objet

 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Light Me Up au consommateur.

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Article 3 - Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

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Article 4 - Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature électronique du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Light Me Up.

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Article 5 - Commande

Le fait de passer commande et de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente» lors du processus de commande emporte l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente, sans réserve.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Light Me Up, prévaloir contre les présentes.

Toutes dispositions contraires opposées par le client seront donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Light Me Up, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance. Le fait la société Leblanc Illuminations ne se prévale pas expressément de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut entraîner une quelconque renonciation de Leblanc Illuminations à leur bénéfice. Light Me Up pourra s’y référer à tout moment pour application.

L'offre de contrat proposée par le site www.lightmeup.fr inclut les éléments suivants : l’identification du vendeur, les frais de livraison, les modalités de paiement, les modalités de livraison ou d'exécution, l'existence du droit de rétractation, la durée de validité de l'offre, la durée minimale du contrat et ce de manière claire, compréhensible et sans équivoque conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation.

Confirmation : Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, par voie postale à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve : Les données enregistrées par Light Me Up constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre Light Me Up et ses clients.

Renseignement : Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. Light Me Up ne peut être tenue pour responsable d’erreurs de saisie du consommateur lors de sa commande et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.

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Article 6 - Information sur les produits

6-a : Light Me Up présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

6-b : Les offres présentées par la société Light Me Up ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser.

En cas d'attente de réapprovisionnement d'un ou plusieurs produits de votre commande nous expédierons votre commande dès réception du ou des articles manquants.

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Article 7 - Prix

 

Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

 

Les prix sont libellés à l’exclusion de tout frais inhérent à l’utilisation d’un service de paiement sécurisé. Ces frais, supplémentaires, sont à la charge du consommateur et viennent en sus du prix payé.

 

Light Me Up se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en Euros TTC  et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément pour les commandes inférieures à 90 € livrées en France métropolitaine (Corse comprise).

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

La durée de validité de nos offres et prix est de 5  jours ouvrables.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

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Article 8 - Modalités de paiement et sécurisation

Dans le but d’effectuer des paiements dans de bonnes conditions, le Consommateur est seul responsable du renseignement et de la mise à jour des coordonnées et informations de paiement associées à son compte bancaire ou à son compte de paiement sur un site ou chez un opérateur de paiement.

 

Le prix est payable exclusivement en euros, comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire.

 

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes, le contrat étant conclu ferme.

 

-          Avec Paypal

Il n’est pas obligatoire de disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de paiement http://www.paypal.com/fr/

Avec PayPal, réglez vos achats en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Grâce à votre compte PayPal, vous avez ainsi la possibilité de faire vos achats en saisissant uniquement votre email et mot de passe PayPal.

 

-          Par Carte Bancaire

Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Leblanc Illuminations n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

L'ensemble des paiements par carte bancaire se fait via le dispositif 3D Secure.

Le dispositif s'appuie sur Verified by Visa / Mastercard Secure Code, les deux programmes mondiaux retenus par Leblanc Illuminations pour vous protéger contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

Nos processus de paiement sont entièrement sécurisés grâce aux systèmes de paiement en ligne de notre partenaire Systempay

Les pages sur lesquelles vous effectuez vos paiements proviennent de leur serveur : ainsi, vos données bancaires ne nous sont jamais transmises. Nous leur envoyons seulement le numéro de la commande et le montant à régler. Ils échangent ensuite des informations avec votre banque et notre banque Crédit Mutuel - CIC par le biais de données cryptées selon des protocoles internet particulièrement sécurisés.

Pour vous informer que votre transaction est sécurisée, votre navigateur affiche un pictogramme de cadenas fermé et une adresse commençant par https://.

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Article 9 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Light Me Up jusqu'au paiement intégral de la commande. Notre revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi 80-335 du 12 mai 1980). Toutefois à compter de la livraison, constatée par la signature du bordereau de livraison, la garde et les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

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Article 10 - Achat d’un article

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil, le client reconnaît avoir pris, préalablement à la commande d’un article, connaissance sur le Site Internet :

 

-          des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat avec Light Me Up ;

 

-          des moyens techniques lui permettant, avant la conclusion de contrat, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger ;

 

-          de la langue proposée pour la conclusion du contrat ;

 

-          en cas d’archivage du contrat, des modalités de cet archivage et des conditions d’accès au contrat archivé ;

 

-          les moyens de consulter par voie électronique les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend, le cas échéant, se soumettre.

 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le client reconnaît avoir été mis en mesure de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celles-ci pour exprimer son acceptation. Light Me Up accuse réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été adressée.

 

La commande fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation des informations contractuelles relatives à la commande du Client.

 

La vente sera considérée comme définitive après envoi par le Prestataire au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après complet paiement du prix de l’article acheté.

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Article 11 - Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande uniquement en France Métropolitaine et en Corse.

Les informations nécessaires au livreur pour accéder au logement doivent être indiquées lors de la commande : digicode, interphone, bâtiment, ....

 

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Article 12 - Délivrance et conformité de la chose

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages sur le bon de livraison, Il doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…).

La signature du bon de livraison, sans réserve, vaut acceptation irrévocable de la chose livrée et reconnaissance de la bonne exécution par Leblanc Illuminations de la bonne exécution de son obligation de délivrance et de conformité.

Rétractation

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Tout retour au-delà  de ce délai et n'ayant pas fait de réserves auprès du transporteur lors de la livraison ne pourra être accepté. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

 Tout retour doit être au préalable validé par nos services, aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quelle que soit la raison. Veuillez donc contacter notre SAV par email (sav@lightmeup.fr).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

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Article 13 - Délais de livraison

Le délai de livraison peut varier, à compter de la validation de la commande, de 1 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine, 2 à 5 jours ouvrables pour la Corse, sous réserve de disponibilité des produits (conformément article 6) et selon le transporteur que le client aura sélectionné.

Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article, le délai maximum de livraison étant de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.

Veuillez nous contacter sous 48 heures ouvrées par téléphone au 02 43 61 40 81 en cas d'incident, de produits cassés ou détériorés.

Les commandes retournées à notre dépôt car non récupérées au relais colis, bureau de poste dans les délais prévus ou suite à une adresse incomplète, erronée, inexistante, ...) ne pourront donner lieu à un remboursement. Un avoir sera établi de la valeur de la commande après déduction des frais de port aller/retour.

Une commande pourra être remboursée ou renvoyée dès lors qu'elle aura été déclarée perdue ou abîmée par le transporteur. Le délai de réponse est propre à chaque transporteur.

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Article 14 - Responsabilité

Light Me Up ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Light Me Up.

En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 6 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester.  Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La responsabilité de Light Me Up ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site. Light Me Up dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Garantie

Pour bénéficier de la garantie il faut que votre cas remplissent les critères suivants :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L211-9 du code de la consommation ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

  • Si vous souhaitez exercer la garantie, il vous suffit de contacter le service après-vente

    -          en priorité par email: sav@lightmeup.fr

    -          par téléphone au 02 43 61 40 81.  Du lundi au vendredi  de 9H à 17 h.

    Et de fournir une ou plusieurs photos du défaut ou problème constaté.

    Exclusion des garanties

    Une panne ou casse causée par une négligence, une détérioration, ou une utilisation inappropriée excluent la garantie.

    Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente.

    La garantie du constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

     

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    Article 15 - Droit de rétractation

     

    Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14)jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de renvoi du bien.

    Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

    Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

    Le produit devra être retourné en parfait état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.

    Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné à Light Me Up, intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo recommandé.

    A titre d’information, les tarifs généraux des frais de renvoi sont les suivants : Light me up.

    Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.

     Les articles personnalisés ou commandés spécialement sur demande et les pièces détachées.

    Procédure de retour :

    Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

    Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.

    Nous nous engageons à vous faire  un avoir ou un remboursement de  ou des articles dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.

    Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

    EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION

    Conformément à la loi, sont exclus du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que certains produits alimentaires).

    Les articles ou services vendues payés retirés à l’entrepôt n’obéissent pas au droit de rétractation.

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    Article 16 - Dispositions informatiques et libertés

     

    Conformément au règlement européen EU2016/679 modifiant la loi du 6 janvier 1978, Light Me Up vous informe qu’elle entend procéder au traitement automatisé de données à caractère personnel vous concernant, lors de votre visite de notre site internet.

    La collection de ces données interviendra à la faveur d’une candidature en ligne, d’une demande de devis ou encore du remplissage du formulaire client.

    Vous pouvez toujours, et à votre seule discrétion, refuser de communiquer une ou plusieurs données à caractère personnel. La qualité du service que nous pourrions vous rendre pourrait alors s’en trouver affectée, notamment pour pouvoir vous contacter.

    Dans ce cadre, Light Me Up met en place des règles de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

    Light Me Up est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

    Ces informations sont : votre nom, vous adresse électronique professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel, votre titre professionnel.

    Ces données sont collectées et conservées par Light Me Up directement, dans le seul but de pouvoir vous contacter facilement dans le cadre d’une relation à caractère professionnel établie avec Light Me Up. La finalité poursuivie est donc de vous apporter le meilleur service possible suite à votre utilisation de notre site internet, une demande de renseignement ou de service que vous pourriez y formuler.

    Light Me Up est le seul destinataire des données collectées.

    Les données collectées ne sont pas transmises à un tiers ou transférées dans un pays tiers.

    Vous pouvez à tout moment :

    -          vous opposer à la collecte de ces données,

    -          demander à y avoir accès,

    -          demander leur modification,

    -          demander leur suppression,

    -          demander leur portabilité (restitution des données),

    -          retirer votre consentement à la collecte des données,

    -          introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

    Vous pouvez à tout moment contacter Light Me Up à l’adresse suivante : « contact@lightmeup.fr »

    Les données à caractère personnel collectées sont conservées par Light Me Up pour une durée de 36 mois.

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    Article 17 - Coordonnées de la société

    Siège Social : Light Me Up, 35 boulevard Pierre Lefaucheux, ZI Sud, 72100 Le Mans

    -          par e-mail contact@lightmeup.com

    -          par téléphone : +33 (0)2 43 61 40 81

    -          par courrier : Light Me Up, 35 boulevard Pierre Lefaucheux, ZI Sud, 72100 Le Mans

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    Article 18 - Loi Applicable

    Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

    En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Light Me Up pour obtenir une solution amiable.

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    Article 19 - Propriété intellectuelle

    L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, ...) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Light Me Up. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Light Me Up est strictement interdite.

    La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composants le site sont la propriété exclusive de Light Me Up et/ou de ses fournisseurs.

    L''ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d''auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site internet et dont Light Me Up est productrice.

    La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu''il soit est expressément interdite.

    La reproduction d''un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :

    -          respect de l''intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d''aucune sorte,

    -          citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple - : "ce document provient du site « www.lightmeup.fr ». Droits de reproduction réservés et strictement limités".

    L'adresse internet du site « www.lightmeup.fr » doit toujours figurer dans la référence.

    L''utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l''article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

    Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d''amende et/ou de 3 ans d'emprisonnement.

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